Mon Site d'Artisan · sites internet pour artisans

Conditions générales de vente

Mise à jour : 2 novembre 2026

1. Qui je suis

Eliott Mattern EI (entrepreneur individuel, micro-entreprise), SIREN 923 916 076, enseigne Mon Site d'Artisan.
31 B rue Santos-Dumont, 75015 Paris.
eliott@eliottmattern.com · 06 95 11 71 95.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Dans ce texte, « je » ou « le prestataire » désigne Eliott Mattern, et « vous » ou « le client » désigne l'entreprise qui commande le site.

2. À quoi servent ces conditions

Elles s'appliquent à l'offre « site internet pour artisans » : la création d'un site internet, sa mise en ligne, puis un abonnement mensuel qui le fait vivre.

L'offre est réservée aux professionnels (artisans, entreprises) qui commandent pour leur activité. Ce sont des conditions entre professionnels.

Ces conditions sont accessibles avant toute commande, sur la page de commande et sur la page de paiement. En payant l'acompte, vous les acceptez, dans leur version du jour de la commande. Elles passent avant vos propres conditions d'achat, sauf accord écrit entre nous.

Nos échanges par email et les enregistrements de mes outils (paiements par Stripe, validation de votre site en ligne) servent de preuve entre nous.

3. Ce que comprend l'offre

La mise en ligne : 490 €

L'abonnement : 39 € par mois, sans engagement

Une demande qui revient à refaire le site, à créer de nouvelles pages ou à ajouter une nouvelle fonction n'est pas une petite modification. Je vous le dis avant de faire quoi que ce soit, et nous en parlons à part.

Ce qui n'est pas compris

Sauf accord écrit : la création d'un logo, les adresses email professionnelles, la publicité payante (par exemple sur Google), le suivi régulier du référencement, la mise à jour de vos qualifications RGE sans que vous me l'ayez signalée, et tout autre site ou service.

4. Comment se passe la commande

  1. L'appel, ou la commande en ligne. Nous faisons le point au téléphone ou en visio. Rien n'est à payer avant cet appel. Vous pouvez aussi commander sans appel, avec le bouton « Commander en ligne » de la page de commande, à laquelle mène votre première version : vous réglez alors vous-même l'acompte, au prix de l'article 3.
  2. L'acompte : 245 €. Il lance la création de votre site. La commande est ferme à son paiement.
  3. La fiche de démarrage. Vous vérifiez vos informations et vous ajoutez vos photos.
  4. Votre site. Je vous envoie votre site pour validation. Vous pouvez demander des changements, et je l'ajuste.
  5. La validation et le solde : 245 €. Quand le site vous convient, vous le validez. Le solde est alors dû, et vous le réglez par le lien que je vous envoie. L'abonnement démarre avec ce paiement ; son premier mois est offert.
  6. La mise en ligne. J'enregistre le nom de domaine et je mets le site en ligne dès le solde reçu. Aucun nom de domaine n'est acheté avant.

5. Délai

Mon objectif est une mise en ligne en 48 h ouvrées après la réception de votre fiche de démarrage complète, la validation de votre site et le paiement du solde.

C'est un objectif, pas un engagement ferme. Le délai peut s'allonger si des informations manquent, si un changement est demandé, ou pour des raisons techniques (l'activation d'un nom de domaine peut prendre quelques heures). Je vous préviens en cas de retard. Un retard ne donne droit à aucune pénalité ni indemnité.

Quand mes pages ou mes messages annoncent un site « en ligne en 48 h », il s'agit de cet objectif, dans ces conditions.

6. Prix et paiement

7. Retard de paiement

Une somme non payée à la date de règlement figurant sur la facture entraîne de plein droit, dès le lendemain et sans rappel nécessaire :

Pas d'escompte en cas de paiement anticipé.

Si un prélèvement de l'abonnement échoue, je vous préviens par email. S'il n'est toujours pas réglé 15 jours après ce message, je peux suspendre le site jusqu'au paiement. Le nom de domaine reste à vous.

8. Satisfait ou remboursé

Si le site ne vous plaît pas, on l'ajuste ensemble. Si, au moment de le valider, il ne vous plaît toujours pas, je vous rembourse l'acompte, sans discussion, et on en reste là, sans frais.

En pratique :

Cette garantie porte sur l'acompte, avant la validation du site. Une fois le site validé, elle ne s'applique plus : le solde est dû, puis vous restez libre d'arrêter l'abonnement à tout moment (article 9).

La garantie peut être demandée jusqu'à 30 jours après l'envoi du site pour validation. Sans réponse de votre part 3 mois après l'acompte, malgré deux relances, la commande est close et l'acompte reste acquis.

9. Durée et arrêt de l'abonnement

L'abonnement est sans engagement de durée. Il démarre avec le paiement du solde.

Vous arrêtez quand vous voulez, par simple email à eliott@eliottmattern.com, sans préavis ni frais. L'arrêt prend effet à la fin du mois d'abonnement en cours, déjà payé : aucun nouveau prélèvement n'a lieu, et le mois commencé n'est pas remboursé. Le site est alors retiré de l'hébergement.

De mon côté, je peux mettre fin à l'abonnement :

Dans tous les cas, l'article 10 s'applique.

10. Ce que vous récupérez si l'abonnement s'arrête

Bon à savoir : ces fichiers forment un site « figé ». Le formulaire de devis, l'envoi des demandes par email et par SMS et l'hébergement sont des services que je fournis pendant l'abonnement : ils s'arrêtent avec lui. Votre nouveau prestataire devra les remettre en place. Mes outils de fabrication et de gestion des sites ne sont pas remis.

Après la remise, ou au plus tard deux mois après l'arrêt, je supprime le site et les demandes de devis conservées chez moi, sauf ce que la loi m'oblige à garder (par exemple les factures).

11. À qui appartient le site

Le site vous appartient : une fois la mise en ligne entièrement payée, vous pouvez l'utiliser, le modifier et le faire héberger où vous voulez, sans limite de durée.

Pour cela, à ce moment-là :

Ne sont pas cédés :

Les mentions légales de votre site indiquent « réalisation Eliott Mattern ».

Une fois votre site en ligne, je peux le présenter parmi mes réalisations sur eliottmattern.com (nom de votre entreprise, métier, commune, image de votre page d'accueil et lien vers votre site). Vous pouvez demander son retrait à tout moment, par simple email.

12. Vos engagements

13. Google

Je déclare votre site à Google (Search Console et plan du site) pour qu'il puisse apparaître dans les recherches. Je ne garantis aucune position dans Google, ni un nombre de visites, de demandes de devis ou de clients : cela dépend de Google, de votre métier, de votre secteur et de la concurrence.

14. Responsabilité

Je fais tout mon possible pour que le site fonctionne bien et reste en ligne (obligation de moyens). L'hébergement repose sur Cloudflare : une coupure courte, une maintenance ou une panne d'un prestataire technique peuvent arriver, et je fais le nécessaire pour rétablir le site au plus vite.

Je ne suis pas responsable d'une demande de devis qui n'arrive pas à cause d'une adresse email ou d'un numéro de portable inexact que vous m'avez donné, ou parce que votre messagerie l'a classée en indésirables. Je garde une copie de chaque demande pendant l'abonnement : en cas de doute, demandez-la-moi.

Je ne suis pas responsable des dommages indirects, comme une perte de chiffre d'affaires ou de clients. Si ma responsabilité est engagée, elle est limitée aux sommes que vous m'avez payées au cours des 12 derniers mois. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de ma part.

Aucun de nous n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

15. Données personnelles

Vos données de client

Ce sont les coordonnées de votre entreprise et de la personne qui me parle (nom, téléphone, email), les informations de votre fiche de démarrage, nos échanges et vos paiements.

Les demandes de devis de vos clients

Elles arrivent par le formulaire de votre site : nom, téléphone, code postal, type de travaux, et si la personne les donne, email et message.

Votre site comporte une page « Données personnelles » qui explique à vos visiteurs l'usage de leurs données.

16. Modification de ces conditions

Je peux faire évoluer ces conditions. La version qui s'applique à la mise en ligne est celle acceptée à la commande. Pour l'abonnement, je vous préviens par email au moins un mois avant tout changement qui vous concerne ; vous pouvez alors arrêter sans frais.

17. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français.

En cas de désaccord, écrivez-moi d'abord à eliott@eliottmattern.com : nous cherchons ensemble une solution à l'amiable.

À défaut d'accord, le litige est porté devant le tribunal compétent selon les règles habituelles.